Un produit méconnu dont l'mportance est cruciale!

L'assurance de dommages destiné aux travailleurs autonomes demeure assez méconnu car elle ne fait pas l'objet d'une offre systématique de la part des courtiers d'assurances. En fait, même si vous êtes assuré pour les biens de votre maison et que vous êtes travailleur autonome, votre courtier ne vous offrira probablement pas spontanément ce produit.

Pourtant, l'adhésion à une asurance couvrant les biens et la responasabilité civile d'un travialleur autonome exploitant son entreprise à domicile est fortement recommandé par le Bureau d'assurance du Canada (BAC). L'organisme avise d'ailleurs les consommateurs que l'assurance-habitation des particuliers ne suffit pas à couvrir ces activités.

Dans une brochure que le BAC publie à ce sujet, il est indiqué que les biens à usage professionnel ne sont souvent couverts que jusqu'à concurrence de 1000$ (parfois jusqu'à 3000$, dans les meilleurs cas). en ce qui concerne le matériel informatique, on échappe à cette limite sulement si l'on parvient à démontrer qu'il n'est affecté qu'à un usage domestique. Le BAC recommande donc que les biens à usage professionnel fassent l'objet d'un contrat séparé. Plus important encore, la responsabilité civile impliquée dans l'exploitation à domicile d'une entreprise n'est pas couverte par la garantie de responsabilité civile de l'assurance-habitation du particulier.

Le courtier connaît le danger que court le travaillleur à domicile en n'ayant qu'une protection habitation

Un client qui a une assurance-habitation propriétaire occupant (PO) ou locataire occupant (LO) de base n'est pratiquement pas couvert pour le travail à domicile. Ça peut être désastreux s'il reçoit des clients en plus. Il ne faut jamais oublier que la garantie responsabilité civile des polices habitations PO et LO habituelles exclue totalement les activités professionnelles.

Les limites de couverture des biens à usage professionnel comme un des problèmes que peut rencontrer le travailleur autonome avec les polices habituelles: Généralement, les assureurs imposent une limitaiton variant entre 2000$  et 3000$ (selon les assureurs) sur les biens à usage professionnel. On peut parfois faire augmenter quelque peu la protection, mais si vous avez de 15 à 20000$ de matériel, oubliez ça! À ce niveau, cela prend une assurance commerciale ou un avenant pour travailleur à domicile. L'avenant a l'avantage d'être pas mal moins dispendieux. Une protection, qui coûterait habituellement 350$ en entreprise, va peut-être aller chercher entre 125 et 250$ en avenant.

Nous estimons qu'il y aura près de 40% de travailleurs à domicile en l'an 2000. Cependant, le marché est difficile à rejoindre, Les travailleurs autonomes sont isolés et la promotion doit reposer en grande partie sur le bouche à oreille. Nous sommes actuellement à modifier notre stratégie marketing de façon à accélérer la pénétration de ce marché.

Des couvertures de plus en plus diversifiées

À mesure que les assureurs améliorent leurs connaissances du macché des travailleurs autonomes, ces couvertures deviennent de plus en plus riches et diversifiées. les coûts d'assurance varient selon des critères qui diffèrent d'un assureur à l'autre. Voici ce qui ressort d'un survol des coûts, effectué en avril dernier:

• Chez Général Accident, on propose un taux propre à chaque catégorie d'emploi. Il en coûtera ainsi 200$ par an à un col blanc de type actuaire ou courtier. Un col bleu spécialisé en poterie ou en conciergerie déboursera quant à lui 300$ annuellement. La couverture des biens à usage professionnel s'étend à 20000$ et la responsabilité civile à un million de dollars.
• L'Union Commerciale a choisi de tarifier selon le montant demandé pour la couvertude des biens, sans égard à la profession pourvu que celle-ci fasse partie de la liste pré-établie par la compagnie. La prime estde 125$ pour 10000$ de couverture et augmente de 25$ par tranche supplémentaire de 5000$ jusqu'à un maximum de 100000$.
• Au Groupe Commerce, la tarification s'effectue selon un plus grand nombre de critères. Par exemple, un comptable agréé non fumeur de plus de 50 ans qui habite Rimouski dans un duplex de moins de 20 ans, assuré à 100% valeur à neuf et libre de toute hypothèque, possédant son assurance automobile au Groupe Commerce paiera une prime de 38$ pour 15000$ de protection des biens à usage professionnel. Par contre, un col bleu fumeur de moins de 50 ans, dont la voiture n'est pas assurée chez le même assureur, habitant une région sans protection d'incendie, dans une maison unifamiliale construite avant 1945, hypothéquée et assurée à 100% de la valeur de remplacement, verra sa prime s'élever à 538$ pour la même protection! À titre de comparaison, selon l'assureur, le coût moyen dans la région de Montréal oscille autour de 100$ pour 15000$ de protection.
• Chez AXA Assurances, le produit "à la pige" offre des options de couverture qui varient selon que le travailleur limite ses activités auxlieux assurés ou travaille à l'extérieur. la couveerture inclut un ortinateur portatif. Cinq montants d'assurance sont disponibles au choix de l,assuré: 5000$ à 25000$ par tranche de 5000$. Les tarifs varient selon les tranches.

Chez certains assureurs il y a aussi un plafond à respecter dans le chiffre d'affaires

En général, les assureurs offrent une protection des biens à usage professionnel d'au moins 10000$. Il est de plus possible de couvrir ces biens hors des lieux assurés, mais pour un montant moindre se situant dans une fourchette 2500$ à 10000$.

L'extension de la garantie de responsabilité civile auxactivités professionnelles exercées à domicile est aussi une norme chez tous les assureurs. Dans ce cas, la plupart incluent dans leur contrat une protection de un million de dollars.

La plupart des assureurs couvrent également la perte de revenus d'exploitation, les pertes en espèces (chèques, mandats, billets de banque), les pertes de documents de valeur et archives ainsi que les pertes de comptes-clients et les frais supplémentaires engagés pour poursuivre les activités professionnelles pendant une période d'interruption. tous les autres frais sont habituellement sujets à des limitations se situant dans une fourchette de 2000$ à 5000$.

Il existe aussi certaines exclusions. Ces dernières ne sont pas moins variables que lescaractéristiques du produit. Certains avenants sont conçus pour un larte éventail de catégories de travailleurs, alors que d'autres sont limités aux professionnels et aux consultants de type col blanc. Chez certains assureurs, il y a aussi un plafond à respecter dans le chiffre d'affaires.

• Chez Général Accident, le chiffre d'affaires annuel brut ne doit pas dépasser 50000$.
• L'Union commerciale prescrit que l'entreprise assurable ne doit pas générer un chifre d'affaires annuel supérieur à 150000$.
• À La Fédération, le plafond s'élàve à 400000$.

Nous recommandons donc de bien magasiner une telle assurance, en fonction de vos besoins car, comme vous pouvez le remarquer, les critères et la tarification diffèrent beaucoup d'une compagnie à l'autre.

Tiré de ACEF EXPRESS publication de l'association coopérative d'économe familiale du Québec
Contact: (514) 932-8841