Le recours du propriétaire



	Vous venez d'emménager dans un nouvel appartement. À l'époque où vous l'avez visité, l'immeuble vous avait paru on ne peut plus calme. Vous êtes propriétaire et vous avez fait signer un bail à des gens qui présentaienttoutes les apparences de la vie tranquille et sereine. Mais...

	Vous êtes le propriétaire. Si vous êtes vraiment soucieux d'assurer à vos locataires la jouissance paisible des lieux que vous leur louez, vous devez agir. Si vos locataires bruyants ne tiennent aucun compte de vos avertissements, vous pouvez demander à la Régie la résiliation de leur bail. Et la Régie peut soit vous l'accorder immédiatement, soit ordonner aux locataires de cesser leurs bruits dans un délai qu'elle détermine. Si les locataires n'en continuent pas moins leur tumulte après ce délai, la Régie résilie leur bail à votre demande.

	Quel que soit le recours choisi, que vous soyez le locataire lésé ou le propriétaire dont les locataires s'obstinent dans leur tapage, vous devez vous adresser à la Régie. Vous et l'autre partie recevrez une convocation à une audience, au cours de laquelle on exigera que vous prouviez tout ce que vous avancez. Faites-vous accompagner de témoins, membres de votre famille, amis, voisins aussi incommodés que vous, visiteurs qui ont eu l'occasion de constater les excès dont vous vous plaignez. Apportez la copie de la mise en demeure que vous avez envoyée au propriétaire ou au locataire, selon le cas. Présentez aussi le document sur lequel vous avez consigné les dates et les heures où le vacarme a été insupportable.
	Source: Gouvernement du Québec Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca