Fiches conseils
Le bail et ses modifications
La non-reconduction du bail
Même en l'absence d'avis d'augmentation ou de modification, chaque colocataire a
le droit d'agir différemment de l'autre. Ainsi, le colocataire A peut décider de ne pas
reconduire le bail, tandis que le colocataire B préfèrera continuer d'habiter seul le
logement. Dans un tel cas, le bail sera reconduit seulement à l'égard du
colocataire B, qui assumera dorénavant seul toutes les obligations découlant du
bail, y compris le paiement du loyer.
Le droit de céder le bail ou de sous-louer
En principe, rien dans la loi n'interdit à un colocataire de sous-louer sa part indivise 2 de logement ou de céder ses droits indivis dans le bail.
Cependant, même si le propriétaire est favorable à la cession ou à la sous-location, le fait de vivre en colocation peut limiter le droit du colocataire qui a l'intention de quitter, d'imposer à celui qui reste une autre personne, qu'il ne connaît pas ou avec qui il ne veut pas cohabiter.
Néanmoins, le colocataire qui désire céder ou sous-louer sa part, devrait transmettre à la fois simultanément au propriétaire et au colocataire restant une copie de l'avis de cession ou de sous-location et obtenir leur consentement à l'acte envisagé.
Dans l'une ou l'autre des situations que l'on vient de décrire, le colocataire restant peut exercer son droit de refus; il doit cependant agir de bonne foi et non d'une manière excessive ou déraisonnable ou dans l'unique but de nuire au colocataire partant.
Advenant un refus jugé abusif du propriétaire ou du colocataire restant, le colocataire qui part, peut demander à la Régie de se prononcer sur son droit de céder ou de sous-louer.
