Fiches conseils
Le paiement du loyer
Le propriétaire a le droit de percevoir le loyer au complet. Si un colocataire paye sa part et l'autre omet de le faire, le propriétaire, n'ayant reçu qu'un paiement partiel, a le droit de demander, dès qu'il y a un retard, le recouvrement de la somme impayée. Par ailleurs, lorsqu'il y a retard de plus de trois semaines, il peut demander la résiliation du bail et l'expulsion de tous les locataires et autres occupants.
C'est ainsi que le colocataire désireux d'éviter la résiliation du bail peut se voir contraint de payer la part du colocataire fautif, quitte à engager lui-même, par la suite, des procédures contre ce dernier.
Payer le loyer : une obligation conjointe ou solidaire?
Obligation conjointe
En principe, dès qu'il y a plus d'un locataire, l'obligation de payer le loyer est conjointe, c'est-à-dire que chaque colocataire est responsable jusqu'à concurrence de sa part. Par exemple, si deux colocataires doivent un mois de loyer à 600 $, chacun peut normalement être tenu de payer au propriétaire seulement 300 $.
Obligation solidaire
Si le bail contient une clause prévoyant la solidarité, un seul colocataire peut être poursuivi pour la totalité du loyer. Dans l'exemple précédent, un seul d'entre eux pourra être tenu de payer la somme totale, soit 600 $.
La solidarité doit être prévue de façon expresse, par une clause au bail ou dans une entente entre les parties. À défaut de clause ou d'entente, l'obligation est simplement conjointe.
Exceptionnellement, il y a des situations où la solidarité existe automatiquement soit à l'égard des colocataires mariés.
