| Les
étapes de la reprise du logement et les délais d'avis |
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1re
ÉTAPE :
Avis du propriétaire |
2e
ÉTAPE :
Réponse du locataire |
3e
ÉTAPE :
Demande à la Régie du logement par le propriétaire
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| Bail de plus de
6 mois |
6 mois avant la fin
du bail |
Dans
le mois de la réception
de l'avis du propriétaire. Si le locataire ne répond pas,
il est réputé avoir refusé de quitter le logement.
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Dans le mois du refus
ou de l'expiration du délai de réponse du locataire.
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| Bail de 6 mois
ou moins |
1 mois avant la fin
du bail |
| Bail à durée indéterminée
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6 mois avant la date
à laquelle on entend reprendre le logement |
