Dans tous les cas où l'évacuation temporaire du locataire est demandée, celui-ci
dispose de 10 jours à compter de la réception de l'avis pour aviser son propriétaire
qu'il accepte ou s'oppose à l'évacuation de son logement. S'il ne répond pas, il
est réputé avoir refusé de quitter les lieux. Le propriétaire peut alors, dans les 10
jours du refus du locataire, s'adresser à la Régie du logement qui statuera sur
l'opportunité de l'évacuation et pourra fixer les conditions qu'elle estime justes et
raisonnables.