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Les obligations du locataire


En matière de travaux majeurs, le locataire est tenu de donner accès à son
logement au propriétaire ou à son représentant ainsi qu'à ses ouvriers dans les cas
suivants :

s'il a reçu l'avis du propriétaire et ne s'y est pas opposé dans les délais légaux:
  • si le régisseur dans sa décision autorise l'exécution des travaux;
  • s'il a conclu une entente avec le propriétaire.

Quand il est question d'accès au logement pour fins de travaux importants, il faut
faire appel au bon sens de toutes les parties en cause. Le propriétaire est tenu de
faire ses travaux entre 7 h et 19 h. Cela dit, rien ne lui interdit de s'entendre avec
son locataire sur des heures plus longues si chacun y trouve son intérêt.