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La promesse d'achat est un document contractuel au moyen duquel une personne s'engage à acheter un immeuble. En retour, le vendeur s'engage à vendre l'immeuble, une fois la promesse d'achat acceptée.

 

Le contenu de la promesse d'achat est obligatoire et ne peut pas faire l'objet de modifications systématiques.
  • Identification des parties
    • La promesse d'achat doit identifier les parties liées par le contrat, soit le vendeur et l'acheteur ainsi que leurs noms et adresses complets.
  • Objet et durée du contrat
    • La promesse d'achat est l'achat d'un immeuble. Sa durée permet de fixer le délai d'expiration dont la promesse d'achat devient nulle et non avenue.
  • Description de l'immeuble
    • Une description détaillée de l'immeuble:
      • l'adresse
      • la désignation cadastrale
      • les mesures
      • la superficie du terrain

Si c'est une copropriété, le contrat doit spécifier si c'est une copropriété divise ou indivise ainsi que le nombre d'espaces de stationnement et de rangement ainsi que leur numéro.