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Le contenu de la
promesse d'achat est obligatoire et ne peut pas faire l'objet de modifications
systématiques.
- Identification des parties
- La promesse d'achat doit identifier les parties
liées par le contrat, soit le vendeur et l'acheteur ainsi que leurs noms et adresses
complets.
- Objet et durée du contrat
- La promesse d'achat est l'achat d'un immeuble. Sa
durée permet de fixer le délai d'expiration dont la promesse d'achat devient nulle et
non avenue.
- Description de l'immeuble
- Une description détaillée de l'immeuble:
- l'adresse
- la désignation cadastrale
- les mesures
- la superficie du terrain
Si c'est une copropriété, le contrat doit
spécifier si c'est une copropriété divise ou indivise ainsi que le nombre d'espaces de
stationnement et de rangement ainsi que leur numéro.
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