Le Régime d'Accession à la Propriété (RAP) peut présenter une avenue intéressante lorsqu'on désire utiliser les fonds contenus dans son Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour les affecter à l'achat de sa maison. Chaque acheteur peut ainsi retirer jusqu'à concurrence de 20 000 $ de son régime, sans avoir à payer d'impôt au moment du retrait. Les fonds soivent cependant avoir été déposés dans le REER depuis au moins 90 jours.

Vous devez être considéré comme l'acheteur d'une première propriété:

• Ne pas avoir été propriétaire ou vécu maritalement avec une personne qui était propriétaire de sa résidence principale depuis 5 ans.
• Être résident Canadien
• Avoir des RÉER ou la capacité d'achat de RÉER (voir avis de cotisation)
• Acquérir une propriété situé au Canada
• En principe, l'Habitaion doit avoir été acquise avant le 1er octobre de l'année civile suivant celle du retrait
• L'Acquéreur doit avoir conclu une entente pour l'achat ou la construciton avant de pouvoir effectuer le retrait RÉER
• La dite propriété devra vous servir de résidence principale
• Il n'y a pas de restriction quant au type de propriété

En participant au RAP, vous vous engagez à vous reprendre, sur une période de 15 ans, des RÉER d'un montant équivalent à la somme retirée dans le cadre du RAP, par tranche de 1/15 à commencer au plus tard deux ans après avoir effectué le retrait.

ATTENTION !

Des règles différentes concernant le remboursement d'un RÉER en vertu du RAP sont prévues en cas de décès du contribuable ou si ce dernier cesse de résider au Canada.

Les fonds doivent avoir séjourné dan sle RÉER au moins 90 jours.

Vous devez attendre un minimum de 61 jours avant de signer chez le notaire

Vous devez retirer les fonds du RÉER au plus tard 30 jours après la singature

N.B. Revenu Canada a émis les règles, les délais sont de rigueur.

À défaut de se conformer à la règle de remboursement, la somme non remboursée sera ajoutée à votre revenu imposable et sera donc imposée au taux marginal (TAUX D'IMPOSITION MAXIMAL)

Vous pouvez les retirer dans le cadre de RAP (le total du retrait, maximum
20 000$) est entièrement affranchi  d'imposition.

Votre avis de cotisaatin vous indique le montant maximum auquel vous avez droit de cotiser.

Ces milliers de dollars pourraient se transformer en éconme d'impôt considérable.

PROCÉDURE:

1. Un emprunt personnel du montant de cotisation permis jusqu'à concurrence de 20 000 $
2. L'achat d'un RÉER d'un montant équilavent
3. Émission d'un T-4RSP
4. Vous payez l'intérêt du prêt pour 90 jours
5. Après 90 jours, on encaisse le RÉER en franchise d'impôt dans le cadre du RAP
6. Avec l'argent, on rembourse le prêt
7. À votre prochaine déclaration fiscale, vous annexez votre feuillet T-4RSP comme contribution à un RÉER et vous obtenez ainsi un retour d'impôt

1. Un particulier ne  peut profiter qu'une seule fois dans sa vie du Régime d'accession à la propriété (RAP).
2. Chaque particulier pourra retirer, sans payer d'impôt, jus qu' à $20,000.00 de son RÉER pour acheter pour la première fois, une habitation qu'il occupera comme son lieu principal de résidence. Celle-ci devra être située au Canada et peut être neuve ou existante.
3. Un particulier sera considéré comme achetant pour la première fois une maison si ni lui-même, ni son  conjoint (incluant un conjoint de fait) n'était propriétaire d'une maison leur servant de lieu principal de résidence au cours de l'une des cinq années civiles commençant avant la date de retrait. Dès que vous divorcez d'un conjoint ou que vous cessez de vivre maritalement avec un conjoint de fait pendant plus de  90 jours, vous redevenez éligible au RAP en autant que vous n'étiez pas le propriétaire de l'habitation.
4. L'habitation pourra être une maison, un condo, une maison mobile ou un logement dans un duplex, triplex ou immeuble à appartements que vous habiterez comme lieu principal de résidence.
5. Pour faire une demande de retrait admissible, vous devrez avoir conclu une entente écrite (offre d'achat acceptée) en vue d'acheter   une habitation admissible ou de construire une telle habitation.
6. L'habitation devra être acquise (acte notarié) avant le 1^er octobre de l'année suivant celle du retrait des fonds des RÉER par exemple, si les fonds sont retirés du RÉER le 10 décembre 1994, la transaction d'achat de l'habitation devra être finalisée chez le notaire avant le 1^er octobre 1995.
7. Si vous contribuez à votre RÉER avant d'effectuer un retrait, vous conserverez votre déduction fiscale si vous laissez les fonds pendant au moins 90 jours à l'intérieur du RÉER. Ce qui signifie que si vous n'avez pas contribué à votre RÉER depuis 1991, vous pouvez maintenant rattrapez les contributions non effectuées depuis cette date et les déduire entièrement dans l'année de la contribution.
8. Vous devrez éventuellement rembourser à votre RÉER les retraits effectués. Vous pourrez effectuer des remboursements annuels égaux étalés sur 15 ans. À titre d'exemple, pour un retrait de $20,000 de voutre RÉER vous pourrez rembourser votre RÉER à raison de $1,333 par année pendant 15 ans et ce sans intérêt. Votre premier remboursement (pour un retrait effectué après le 1 ^er mars 1994 et avant 1995) n'est exigible que le 1er mars 1997! Revenu Canada vous indiquera à chaque automne le montant minimal du remboursement à effectuer. Si vous ne remboursez pas votre montant minimal, il sera inclus dans coutre revenu tout simplement. D'autre part, vous êtes aussi libre de rembourser plus rapidement.
9. Quand notarier?
   • Jour 0     Cotisation au RÉER
   • Jour 60   Date la plus hative pour signer
   • Jour 90   Retrait du RÉER et remboursement du prêt temporaire s'il y a lieu

   Exemple:
   Ne jamais notarier au cours de cette période
   Ne pas retirer avant 90 jours

   N.B. Règle générale, il est préférable de notarier la transaction après que les fonds été retirés du RÉER.
   
   Il faut toujours retirer les fonds du RÉER dans les 30 jours après avoir notarié.
   
   Le plus tard pour notarier.
   
   Exemple:
   
   Retrait 95         au plus tard le 1^er octobre 1996
   Retrait 96         au plus tard le  1^er octobre 1997

10. Il est maintenant possible de cotiser à son RÉER ( ou à celui de son conjoint), attendre 90 jours et retirer les fonds sans impôt pour acquérir une habitation admissible et conserver sa déduction fiscale.
    
    Donc:
    1.- Cotisation au RÉER
    2.- Attente de 90 jours minimum
    3.- Retraite des fonds, sans impôt
    4.- Déduction fiscale disponible
    5.- Retour d'impôt éventuel
11. Cotisation au RÉER
    Si le client n'a pas d'argent il peut emprunter temporairement la somme à une institution financière afin de cotiser au RÉER, une fois le délai expiré retirer la somme et rembourser l'institution financière.
12. Avis de cotisation
    Le montant maximum qu'une personne peut dans un RAP est inscrit sur votre avis de cotisation à l'item "MAXIMUM DEDUCTIBLE AU TITRE DES RÉER POUR...."