On compare parfois le réseau Internet à un
nouveau continent ayant ses propres règles de conduite et ses propres lois. Certains
croient que tout est permis dans ce nouveau Far-West ! Mais Internet n'est pas au-dessus
des lois. Les lois nationales contre la criminalité, la fraude, la diffusion de matériel
pornographique, discriminatoire ou diffamatoire s'appliquent également aux communications
électroniques ayant cours sur Internet. De la même façon, la vie privée, les droits
d'auteur et les marques de commerce y
sont protégés.
Les particularités du réseau Internet compliquent cependant l'application de ces lois.
- Quel code de loi doit-on utiliser lorsque le
malfaiteur et sa victime résident dans des pays différents ?
- Comment faire appliquer la loi lorsqu'un délit a
été commis à partir d’un site Internet situé à l’étranger ?
- Comment prouver qu'il y a eu transaction
électronique frauduleuse lorsque n'en subsiste aucune preuve matérielle ?
En fait, on doit trouver une nouvelle façon
d'aborder et surtout d'appliquer les lois dans le cyberespace.
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