Looking for a property



Avant tout, bien se renseigner Si vous désirez vous procurer certains biens de consommation, comme un téléviseur ou un appareil ménager, les informations recueillies auprès de votre entourage suffisent généralement pour vous permettre de faire un choix judicieux. Il en va autrement lorsqu'il s'agit de l'acquisition d'une propriété immobilière. L'achat d'un terrain ou d'une résidence ou encore d'un immeuble à revenu requiert, au préalable, non seulement des conseils abondants mais avant tout adéquats. L'acheteur se doit d'être bien conseillé; on ne saurait trop lui recommander de consulter l'experten la matière, le notaire, considérant la complexité des aspects en jeu, tels: la validité du titre de propriété; les conséquences économiques et légales; les implications fiscales.

S'entourer de précautions avant de signer un avant-contrat Les obligations légales et les engagements financiers débutent dès la signature de l'avant-contrat. Pour prévenir les situations fâcheuses et souvent irrémédiables, la prudence vous suggère de consulter votre notaire avant la signature de ce document. Le notaire en examinera le contenu pour s'assurer qu'il contient toutes les clauses nécessaires concernant: le prix de vente et les modalités de paiement; l'identification de l'immeuble; les dimensions du terrain; la date d'occupation; les droits des locataires (s'il y a lieu); les garanties légales auxquelles l'acheteur a droit, etc. Cette consultation vous permettra également de prendre connaissance des divers modes de financement, des arrangements susceptibles d'être proposés et des montants réels et exacts à débourser lors de la signature de l'acte de vente. Vous devez surtout retenir qu'il importe de ne pas alourdir inutilement votre budget familial et qu'une fois l'avant-contrat signé, il devient extrêmement difficile d'en modifier les termes et de se dégager des obligations contractées.

L'examen des titres : une nécessité L'une des principales fonctions du notaire se situe à ce niveau. En effectuant les recherches nécessaires, le notaire sera en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier: si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble; s'il a le droit et la capacité de vendre; si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente, etc. À l'aide du certificat de localisation, le notaire pourra en suite vérifier : si les dimensions du terrain sont exactes; si l'immeuble est bien érigé sur le terrain vendu; si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage; si la propriété du voisin empiète sur votre terrain; si les fenêtres et balcons répondent aux normes légales; s'il existe des droits de passage, etc. Enfin, par l'examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d'affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.

L'acte de vente : un document précieux Le notaire rédigera l'acte de vente, avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en introduisant dans ce document toutes les clauses et conditions essentielles à la sauvegarde de vos droits. Le contrat de vente, préparé par votre notaire, devient un acte authentique faisant foi, preuve en main, de votre nouveau statut de propriétaire. Confié à un professionnel reconnu pour son souci d'exactitude, son expérience et sa compétence en droit immobilier, l'acte de vente, bien rédigé, éliminera les complications et les disputes inutiles. Vous pourrez ainsi profiter paisiblement de votre propriété.

La copropriété de la résidence familiale nécessite un écrit De nos jours, bien des couples, qu'ils soient mariés ou non, décident d'acheter leur résidence en copropriété. On dit communément que la maison «est aux deux noms». Il faut se rappeler que c'est la seule manière d'être, du moins en partie, propriétaire de son chez-soi. Contrairement à une croyance largement répandue, le simple fait d'enregistrer une déclaration de résidence familiale n'accorde aucun droit à la propriété. Le seul effet de l'enregistrement de la déclaration de résidence familiale est d'empêcher le conjoint propriétaire de vendre ou d'hypothéquer la maison sans le consentement de l'autre. De la même manière, l'instauration depuis le 1er juillet 1989 du partage obligatoire du patrimoine familial n'a pas eu pour effet de rendre les conjoints légalement mariés copropriétaires de leur résidence. Si tel est leur désir, ils doivent signer tous deux l'acte d'acquisition ou encore que le conjoint propriétaire en cède officiellement et par écrit une part à l'autre.

Pour prévenir les différends : la convention d'indivision Par mesure de précaution, quand ils décident d'acheter à deux, les copropriétaires de la résidence familiale devraient prévoir les règles qui les régiront dans une convention plus ou moins élaborée suivant leurs besoins. Au minimum, cette convention d'indivision devrait contenir une clause qui prévoit le mode de fixation du prix et la procédure à suivre pour qu'un des propriétaires puisse acheter la part de l'autre en cas de désaccord, de divorce ou de séparation. De plus, une clause devrait prévoir le sort de la part d'un des propriétaires en cas de décès. Pour plus de sûreté, cette convention devrait être notariée. En effet, le notaire pourra conseiller les parties sur l'étendue de la convention et sur l'opportunité de la compléter par un testament.

Pour de plus amples renseignements: La Chambre des notaires du Québec http://www.cdnq.org
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