On compare parfois le réseau Internet à un nouveau
continent ayant ses propres règles de conduite et ses propres lois. Certains croient que
tout est permis dans ce nouveau Far-West ! Mais Internet n'est pas au-dessus des lois. Les
lois nationales contre la criminalité, la fraude, la diffusion de matériel
pornographique, discriminatoire ou diffamatoire s'appliquent également aux communications
électroniques ayant cours sur Internet. De la même façon, la vie privée, les droits
d'auteur et les marques de commerce y
sont protégés.
Les particularités du réseau Internet compliquent cependant l'application de ces lois.
Quel code de loi doit-on utiliser lorsque le malfaiteur et sa victime résident dans des
pays différents ? Comment faire appliquer la loi lorsqu'un délit a été commis à
partir d’un site Internet situé à l’étranger ? Comment prouver qu'il y a eu
transaction électronique frauduleuse lorsque n'en subsiste aucune preuve matérielle ?
En fait, on doit trouver une nouvelle façon d'aborder et surtout d'appliquer les lois
dans le cyberespace.
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