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Quand on offre un logement à louer ou un immeuble de logements à vendre, le propriétaire et le locataire concernés doivent observer un certain nombre de règles en ce qui a trait à la visite des lieux. Ces règles sont logiques, pleines de bon sens et s'appuient sur le civisme.

Même en cours de bail, le propriétaire peut avoir besoin d'entrer chez le locataire. Des règles prévoient les circonstances dans lesquelles il peut le faire, et elles déterminent la façon de le faire, pour assurer le maintien de bons rapports entre les intéressés.

 

à vendre

Lorsque vous mettez votre immeuble en vente, vos obligations sont sensiblement les mêmes que dans le cas d'une location.

Cependant, vous avez l'obligation de donner au locataire un avis (verbal ou écrit) de 24 heures chaque fois que vous voulez faire visiter un logement à un acheteur éventuel. Les visites doivent également avoir lieu entre 9 h et 21 h. De son côté, le locataire peut exiger que vous, ou votre représentant, accompagniez l'acheteur au cours de cette visite.

 

Sauf en cas d'urgence, la visite du logement doit se faire entre 9 h et 21 h et les travaux, quant à eux, doivent être exécutés entre 7 h et 19 h.

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca