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acces_logement

Quand on offre un logement à louer ou un immeuble de logements à vendre, le propriétaire et le locataire concernés doivent observer un certain nombre de règles en ce qui a trait à la visite des lieux. Ces règles sont logiques, pleines de bon sens et s'appuient sur le civisme.

Même en cours de bail, le propriétaire peut avoir besoin d'entrer chez le locataire. Des règles prévoient les circonstances dans lesquelles il peut le faire, et elles déterminent la façon de le faire, pour assurer le maintien de bons rapports entre les intéressés.

 

serrures

Le fait de changer les serrures ou d'ajouter un mécanisme restreignant l'accès au logement peut constituer un préjudice grave pour l'une ou l'autre des parties.

Celles-ci ne peuvent donc, sans obtenir l'assentiment de l'autre partie, changer les serrures aux portes du logement, ni empêcher l'accès dans les cas permis par la loi.

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca