Vous avez trouvé une personne intéressée à votre logement, comme cessionnaire ou sous-locataire. Concluez immédiatement une entente écrite (contrat de cession ou bail de sous-location) qui sera conditionnelle à l'obtention du consentement du propriétaire. Nous expliquons plus loin comment s'y prendre pour conclure cette entente. Ensuite, avisez le propriétaire, par écrit, du nom et de l'adresse de la personne intéressée : ce sont des renseignements obligatoires. Il va de soi qu'il n'est pas interdit de fournir au propriétaire d'autres renseignements, à la condition d'avoir obtenu le consentement de votre "candidat". L'avis devrait inclure, également, la date de la cession ou de la sous-location envisagée. Nous vous suggérons d'utiliser le modèle d'avis de cession ou de sous-location. Assurez-vous de pouvoir prouver la date à laquelle le propriétaire a reçu l'avis, puisqu'il a 15 jours, à compter de cette date, pour vous indiquer s'il accepte ou refuse la personne proposée. S'il ne répond pas, il est réputé avoir accepté. S'il accepte, le propriétaire a le droit de vous réclamer les dépenses raisonnables encourues (par exemple, les frais d'enquête de crédit).   Source: Gouvernement du Québec Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca