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Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas
"briser son bail" avec "un avis de 3 mois" à n'importe quel moment et
pour n'importe quel motif.
En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier un bail en cours :
- un locataire se voit attribuer un logement à
loyer modique;
- un locataire ne peut plus occuper son logement en
raison d'un handicap;
- une personne âgée est admise de façon
permanente dans un centre
d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.
- Les autres raisons :
- achat d'une maison,
- divorce,
- mésentente entre colocataires,
- formation d'un nouveau ménage,
- besoin d'un plus grand logement,
- problèmes financiers,
- déménagement pour un emploi, etc., ne permettent
pas au locataire de
forcer le propriétaire à résilier le bail.
Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre
avec le propriétaire sur la résiliation
du bail, de préférence par écrit.
À défaut d'entente, le locataire a 2 choix :
- céder son bail ou
- sous-louer son logement à une autre personne.
Exceptions
Avant d'aller plus loin, sachez que vous ne pouvez ni céder ni sous-louer si :
- vous êtes aux études et louez un logement dans
un établissement d'enseignement;
- vous êtes locataire d'un logement à loyer
modique;
- votre logement sert de résidence familiale et le
propriétaire en a été avisé
par vous ou votre conjoint (personne mariée seulement), à moins que ce
dernier ne consente par écrit à la cession ou à la sous-location.
N.B.: Dans certains cas (comme la colocation), il
peut y avoir des restrictions au droit
de céder ou de sous-louer. Informez-vous à la Régie du logement.
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