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briser_bail

Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas
"briser son bail" avec "un avis de 3 mois" à n'importe quel moment et
pour n'importe quel motif.

En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier un bail en cours :
  • un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique;
  • un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap;
  • une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre
    d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.
  • Les autres raisons :
    • achat d'une maison,
    • divorce,
    • mésentente entre colocataires,
    • formation d'un nouveau ménage,
    • besoin d'un plus grand logement,
    • problèmes financiers,
    • déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de
      forcer le propriétaire à résilier le bail.

Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation
du bail, de préférence par écrit.

À défaut d'entente, le locataire a 2 choix :

  • céder son bail ou
  • sous-louer son logement à une autre personne.

Exceptions

Avant d'aller plus loin, sachez que vous ne pouvez ni céder ni sous-louer si :

  • vous êtes aux études et louez un logement dans un établissement d'enseignement;
  • vous êtes locataire d'un logement à loyer modique;
  • votre logement sert de résidence familiale et le propriétaire en a été avisé
    par vous ou votre conjoint (personne mariée seulement), à moins que ce
    dernier ne consente par écrit à la cession ou à la sous-location.

N.B.: Dans certains cas (comme la colocation), il peut y avoir des restrictions au droit
de céder ou de sous-louer. Informez-vous à la Régie du logement.

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca