Retour à l'index
Recherche
Partenaires
Inscription
Courriel
Qui sommes-nous?
Conseillers
Favoris

 

 

 

photo
céder son bail

difference



La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d'y revenir?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d'éviter de payer le loyer d'un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et obligations intacts. Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca