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termes

Pour plus de clarté, définissons d'abord quelques termes :
  • le cédant est le locataire qui cède son bail, c'est-à-dire celui qui quitte le logement;
  • le cessionnaire est celui à qui le locataire cède son bail, c'est-à-dire celui qui va habiter le logement;
  • le sous-locateur est le locataire qui sous-loue, c'est-à-dire celui qui quitte le logement;
  • le sous-locataire est celui à qui le locataire sous-loue son logement, c'est-à-dire celui qui va l'habiter.
refus_cession

Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.

Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif
sérieux tout comme son incapacité de payer le loyer.

Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre "candidat" !

 

Source: Gouvernement du Québec
Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca