La sous-location et ses conséquences



	Vous, locataire qui sous-louez votre logement, demeurez pleinement responsable de toutes les obligations du bail. Avant le conclusion du bail de sous-location, vous devez remettre au sous-locataire une copie des règlements de l'immeuble, s'il y a lieu. Le bail de sous-location doit reproduire toutes les principales obligations que vous devez respecter à l'égard du propriétaire (ex : déneigement) ou faire référence à ces obligations. Dans ce dernier cas, vous devez remettre au sous-locataire une copie du bail principal. À titre de sous-locateur, vous avez aussi l'obligation de : livrer le logement en bon état d'habitabilité, de propreté, d'entretien et de réparations de toute espèce; procurer la jouissance paisible des lieux. Par exemple, en cas de réparations qui tarderaient à se faire, le sous-locataire pourrait prendre des recours contre vous, le sous-locateur. Il vous appartiendrait alors de forcer le propriétaire à respecter ses obligations envers vous. Attention : vous êtes toujours responsable du bail. Pour éviter son renouvellement, vous devez donner au propriétaire, dans les délais prévus, un avis de non-renouvellement. D'autre part, le propriétaire peut lui-même mettre fin à une sous-location qui dure depuis plus de 12 mois (consécutifs ou non). Informez-vous à la Régie.
	Le sous-locataire est lié par les termes du bail qu'il a conclu avec vous, mais il n'a pas droit au maintien dans les lieux puisque vous conservez le droit de revenir dans le logement à la fin du bail de sous-location. Vous conservez également le droit de mettre fin à votre bail dans la manière et les délais prévus par la loi. Si vous ne renouvelez pas votre bail, le sous-locataire qui veut demeurer dans le logement doit tenter de conclure un nouveau bail avec le propriétaire. À noter : Le sous-locataire n'est pas tenu de quitter les lieux à moins d'avoir reçu de vous ou du propriétaire, un avis de 10 jours à cet effet. Informez-vous à la Régie au sujet de cette démarche. Par ailleurs, à titre de nouveau locataire face à vous, son sous-locateur, le sous-locataire a le droit de faire fixer le loyer par la Régie du logement s'il paie un loyer supérieur au loyer le moins élevé des 12 mois précédant la sous-location ou à celui fixé par la Régie. Tel que prévu par la loi, vous devez donc lui donner "l'avis au nouveau locataire" lors de la conclusion du bail. D'autre part, si le propriétaire n'exécute pas ses obligations, le sous-locataire peut exercer les droits et recours appartenent au locataire pour les faire exécuter.
	Le propriétaire conserve tous ses droits et toutes ses obligations envers le locataire qui a sous-loué. Si le sous-locataire ne respecte pas ses obligations et cause ainsi un préjudice sérieux au propriétaire ou à d'autres locataires ou occupants, le propriétaire peut demander à la Régie la résiliation du bail du locataire qui a sous-loué ou, parce que la loi prévoit spécifiquement cette possibilité, demander la résiliation du bail du sous-locataire.
	Source: Gouvernement du Québec Régie du logement: www.rdl.gouv.qc.ca