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Les acquéreurs d'un immeuble en copropriété doivent
s'informer convenablement de l'étendue de leurs droits et obligations.
Sachez d'abord reconnaître le type de
copropriété :
- La copropriété indivise
- La copropriété divise (condo)
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L'immeuble détenu en copropriété indivise appartient à
plusieurs personnes qui en possèdent chacune une fraction. Personne n'est propriétaire
d'une portion exclusive de l'immeuble.
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La copropriété divise, désignée habituellement
par l'appellation condominium, permet de partager un immeuble
en parties exclusives qui appartiennent à leurs propriétaires
respectifs et en parties communes dont la propriété est répartie
entre tous les copropriétaires.
Prenons un exemple :
Dans un condominium de trois étages, vous
achetez le deuxième étage. Vous êtes seul propriétaire de ce deuxième étage (partie
exclusive). Mais vous êtes propriétaire avec vos deux voisins des parties communes (par
exemple: les murs extérieurs, le terrain, le toit, etc.).
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Puis-je emprunter pour acheter une unité de condominium ?
Chaque propriétaire d'une partie exclusive et de
la quote-part des parties communes de la copropriété peut offrir une hypothèque en
garantie du remboursement des sommes empruntées pour en faire l'achat. Chaque hypothèque
est individuelle. Aucun des copropriétaires n'est menacé par la situation hypothécaire
de ses voisins.
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Quelles précautions dois-je prendre avant d'acheter ?
Chaque
copropriété divise est régie par une déclaration de copropriété
notariée et des règlements. L'acquéreur doit toujours prendre
connaissance de ces documents avant de s'engager définitivement.
Il peut arriver que les règles qui régissent la vie collective
d'un immeuble soient incompatibles avec vos projets personnels.
L'acheteur avisé sera également préoccupé par la qualité de la
gestion de l'immeuble. Le bilan des dépenses et des frais de copropriété
doit également être consulté attentivement. Avant de signer le
contrat préliminaire qui vous engagera, consultez votre notaire.
Il est le spécialiste du droit de la copropriété.
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Que comprennent la déclaration de copropriété et les
règlements ?
C'est la déclaration de copropriété qui opère
la division de l'immeuble entre parties exclusives, parties communes et parties communes
utilisées par certains copropriétaires seulement. La déclaration de copropriété
prévoit la destination de l'immeuble c'est-à-dire qu'elle définit l'usage (commercial
ou résidentiel par exemple) que les copropriétaires peuvent en faire. Une
réglementation détaillée peut prévoir des restrictions relativement à l'usage de
chaque partie de l'immeuble. Par exemple, il peut être prévu que les animaux sont
interdits dans les appartements.
Le partage des dépenses communes ainsi que de la
responsabilité relativement à l'entretien et la rénovation des parties de l'immeuble
est énoncé clairement. La déclaration et les règlements comprennent également les
règles gouvernant l'administration de l'immeuble. Par exemple, les assemblées des
copropriétaires, le vote, la composition du conseil d'administration et les obligations
des administrateurs sont définis dans ces documents.
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Quel est le rôle du syndicat et celui de l'assemblée des
copropriétaires ?
Le syndicat est créé dès la constitution de la
copropriété. Il a pour mission de veiller à la conservation de l'immeuble, à son
entretien et à son administration. C'est le conseil d'administration qui agit pour le
syndicat. Les administrateurs établissent le budget de la copropriété et fixent en
conséquence la contribution exacte de chaque copropriétaire aux charges communes.
L'assemblée des copropriétaires étudie les questions qui préoccupent l'ensemble des
copropriétaires. Chaque copropriétaire est habilité à y exercer son droit de vote.
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Quelles sont les conditions relatives à la vente d'un
condominium ?
Chaque copropriétaire est libre de vendre ou
d'hypothéquer son unité decopropriété. La déclaration peut cependant prévoir des
restrictions qu'ilfaut connaître avant de signer un contrat préliminaire.
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